POLITIQUE DE MISE EN OEUVRE

1. Conditions générales
Tous les prix indiqués dans la soumission sont exprimés dans la devise qui y est mentionnée, et les taxes applicables n’y sont pas incluses. Les modalités et conditions énoncées dans la soumission et ses annexes prévalent sur toute autre communication ou tout autre document contradictoire fourni par le client. De plus, tout escompte ou rabais accordé est conditionnel au respect intégral des conditions spécifiées dans la soumission.

2. Modalités de paiement
Les licences logicielles et les contrats de maintenance sont payables selon les modalités précisées dans la soumission. Les services — incluant la formation, la consultation ou l’utilisation d’une banque d’heures de service — doivent être payés en totalité avant la prestation, sauf indication contraire dans l’énoncé de travail (Statement of Work – SOW). L’inscription à une formation est considérée comme confirmée dès la réception du paiement complet.

3. Logiciels, licences et maintenance
Les contrats de logiciels et de maintenance donnent droit aux mises à jour logicielles fournies par l’éditeur ainsi qu’au support technique à distance assuré par le fabricant et par Solidxperts, disponible par téléphone et par Internet. Ces contrats n’incluent pas la formation, la consultation, la personnalisation de produit ni les visites sur site. Sauf indication contraire, les contrats de maintenance prennent effet à la date d’achat du logiciel.
Pour les produits SOLIDWORKS, toute licence arrivée à échéance doit être rétroactivement réactivée en payant les frais de maintenance couvrant jusqu’à 36 mois d’inactivité, plus une année complète à venir. Depuis le 1er juillet 2023, toutes les nouvelles licences, les contrats réactivés, les mises à niveau ou rétrogradations doivent inclure les services Cloud (Cloud Services). Cette règle s’applique uniquement aux licences commerciales. Les licences peuvent être maintenues dans leur état actuel tant qu’elles demeurent sous maintenance active. Pour les autres licences de partenaires, des frais peuvent être exigés pour réactiver la maintenance.

4. Conditions relatives au matériel
Tous les achats de matériel informatique — tels que les ordinateurs, moniteurs ou périphériques — ou d’imprimantes 3D, de consommables ou de numériseurs (scanners) sont finaux. Aucun retour n’est accepté sans autorisation préalable du fabricant. Seuls les produits défectueux signalés au moment de la livraison peuvent être échangés. Le support technique et les garanties applicables sont fournis exclusivement par le fabricant, conformément à ses propres conditions. Toute altération, modification, utilisation d’un matériau non approuvé ou personnalisation effectuée par le client sur le matériel annule immédiatement la garantie du fabricant et libère Solidxperts de toute obligation de support y afférente.

5. Annulation de commandesToute commande de logiciels, de maintenance ou de matériel transmise au fournisseur est finale et non remboursable.
Les annulations de formations doivent être soumises par écrit. Si la demande est reçue au moins six (6) jours ouvrables avant la date prévue de la formation, 85 % des frais d’inscription seront remboursés. Si la demande est reçue cinq (5) jours ouvrables ou moins avant la date de la formation, 50 % seront remboursés. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence sans préavis. Si Solidxperts annule ou reporte une formation, sa responsabilité se limite strictement à rembourser le prix de la formation initialement payé par le client.
Les annulations de commandes de services doivent également être soumises par écrit. Des frais administratifs de 15 % seront facturés. Les services déjà rendus ne sont pas remboursables. En cas de force majeure, Solidxperts se réserve le droit d’annuler ou de replanifier les services sans pénalité. Cependant, les heures déjà réalisées demeurent facturables.

6. Validité des banques d’heures de service
Les heures de service achetées peuvent être utilisées pour divers services, tels que l’analyse des besoins, la programmation, la vérification technique ou la formation individuelle (un à un). Si un solde demeure inutilisé à la fin du projet, il peut être appliqué uniquement à un autre achat de services. Le solde restant peut faire l’objet d’un ajustement du taux horaire si les tarifs de Solidxperts ont changé depuis l’achat initial. Lorsque les services sont fournis à l’extérieur des bureaux de Solidxperts, les frais de déplacement et d’hébergement sont facturés en sus.

7. Déplacements et services sur site
Sauf indication contraire, les services sont fournis dans la langue choisie par le client et ont lieu dans l’un des emplacements désignés par Solidxperts. Si les services sont fournis sur site, les frais de déplacement, d’hébergement, de repas et les dépenses connexes seront facturés séparément. En cas de changement d’horaire, Solidxperts informera le client dès que possible, mais n’assume aucune responsabilité pour les coûts engagés en conséquence.

8. Responsabilités du client
Le client est responsable de s’assurer que son environnement informatique respecte les exigences minimales du système établies par le fabricant du logiciel. Solidxperts décline toute responsabilité si l’infrastructure du client n’est pas conforme ou si une évaluation de compatibilité a été incorrectement réalisée par le client.

9. Limitation de responsabilité
Sauf indication contraire dans un énoncé de travail (Statement of Work – SOW), la responsabilité de Solidxperts est strictement limitée au montant total payé par le client pour le produit ou le service spécifique à l’origine de la réclamation.
En aucun cas Solidxperts ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, incluant, sans s’y limiter, la perte de données, la perte de productivité, la perte d’affaires ou la perte de profits, même si Solidxperts a été avisée de la possibilité de tels dommages.
Pour les projets à long terme ou les mandats nécessitant un SOW, toutes les conditions de service applicables, responsabilités, limitations et garanties sont définies dans le SOW et prévalent sur les présentes modalités.

10. Expédition
L’expédition de tous les articles en stock s’effectue dans les 48 heures suivant la réception de la commande, lorsque possible. Les articles non stockés sont commandés rapidement après réception, et la livraison dépend du fabricant. Un délai approximatif sera fourni si disponible.
Les frais d’expédition seront facturés au client. Celui-ci peut demander à ce qu’ils soient portés à son compte direct si possible. SolidXperts ne peut le garantir mais fera tout son possible dans ce cas.